Notre rayon d’action

Notre rayon d’action

Droit des sociétés
  • Conseil et accompagnement dans la création d’entreprises ;
  • Constitution de sociétés ;
  • Pactes d’associés ;
  • Suivi juridique des sociétés (Assemblées générales : approbation des comptes, modifications statutaires, autorisations diverses…) ;
  • Assistance et conseil sur les opérations de restructuration ;
  • Réalisation des actes de restructuration ;
  • Cession et transmission de sociétés et de fonds de commerce, Fusions, Acquisitions, TUP, etc.

Cordographie
  • Réalisation de diagnostics et d’audits sur la conformité de l’entreprise
    à ses principales obligations légales

RGPD
  • Réalisation d’audits RGPD & conseils

Contrats commerciaux
  • Appui et conseil dans les négociations commerciales ;
  • Rédaction de contrats commerciaux ;
  • Rédaction de conditions générales de vente ;
  • Assistance et conseil sur la conformité des sites internet.

Droit du travail
  • Rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, etc ;
  • Conseil des entreprises et des salariés ;
  • Assistance pour les procédures disciplinaires ;
  • Mise en œuvre et suivi de procédures de licenciement personnel ou économique
    et de ruptures conventionnelles ;
  • Contentieux prud’homal.

Droit immobilier
  • Droit des baux (commerciaux, professionnels, etc.) ;
  • Renouvellement des baux commerciaux, fixation des loyers etc ;
  • Assistance et conseil dans les conflits locatifs (Procédure amiable ou contentieuse) ;
  • Saisies immobilières.

Ventes Immobilières
  • Assistance et conseil dans le cadre de la vente ou d’un achat immobilier
  • Vente de biens immobiliers
  • Droit de la construction
  • Analyse des relations contractuelles
  • Assistance à expertise privée et judiciaire
Droit de la Prévoyance
Droit de la sécurité sociale
  • Accompagnement pour la mise en place des contrats de protection sociale ;
  • Assistance et conseil dans les procédures amiables et contentieuses
    (Commissions de recours amiable, TASS, Tribunal du contentieux de l’incapacité…)
Droit pénal
  • Droit pénal des affaires ;
  • Droit pénal général.
Procédures collectives
et prévention des difficultés
(redressement et liquidation judicaire)
  • Déclarations de créances ;
  • Assistance de la société devant le Tribunal de Commerce ;
  • Rédaction de plans de redressement ;
  • Contentieux en responsabilité du chef d’entreprise.
Contentieux
  • Recouvrement de créances ;
  • Contentieux civil et commercial ;
  • Droit de la construction ;
  • Contentieux prud’homal ;
  • Droit pénal des affaires.
Médiation
  • Assistance et accompagnement dans le cadre de procédures de médiation judiciaire ou conventionnelle
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