La médiation
Pragma – la médiation
La médiation est un mode amiable de règlement des différends. C’est un processus volontaire, coopératif, structuré et confidentiel reposant sur l’autonomie et la responsabilité des parties à un conflit.
Il existe des modes alternatifs de règlement des conflits pour les justiciables qui préfèrent (notamment pour des raisons de coûts, de rapidité ou de maîtrise de la solution) opter pour un mode de résolution amiable de leurs différends plutôt que pour une procédure judiciaire : la médiation en est un.
La médiation est particulièrement connue en matière familiale et en droit de la consommation, mais elle peut être mise en place pour l’ensemble des litiges : en droit du travail, en droit commercial, entre voisins, etc…
Pour qu’un processus de médiation puisse être initié, les parties doivent toutes accepter d’entrer dans cette voie de la médiation. Ce choix commun de la médiation est le préalable indispensable : Une médiation ne peut jamais être imposée à l’une des parties.
Les médiateurs sont des professionnels diplômés. Différents centres de médiation existent sur l’île, identifiables par une simple recherche sur internet. Ils regroupent des médiateurs qui sont issus de tous horizons professionnels et qui interviennent sur les dossiers selon le type de litige concerné (familial, prud’homal, commercial, etc…).
Le rôle d’un médiateur dans une médiation est de créer le cadre d’une discussion efficace mais apaisée pour que le litige puisse être purgé et qu’un accord puisse éclore. Les parties vont toutes, à tour de rôle, être invitées par leur médiateur à exprimer le plus sincèrement possible leur perception du litige et leur ressenti avant que ne puisse être abordée la phase de construction de l’accord recherché. Les médiateurs n’ont pas vocation à intervenir dans la construction de l’accord des parties qui sont seules à décider quel type d’accord mettra fin à leur litige. Leur rôle est celui d’un facilitateur encadrant et rythmant les discussions entre les parties.
Comment une médiation se met-elle en place ?
Dès que les parties auront donné leur accord sur le recours à la médiation, les modalités de la médiation vont devoir être déterminées :
- Le nombre de médiateurs et choix du ou des médiateurs : la présence de plusieurs médiateurs n’est pas forcément nécessaire, surtout si les parties parviennent à un accord sur le choix d’un seul médiateur ; certains médiateurs préfèrent toutefois travailler en binôme ; la présence d’un ou de plusieurs médiateurs impacte le coût de la médiation, chaque médiateur ou centre de médiation fixant librement ses honoraires. Une convention d’honoraires sera signée avec le ou les médiateurs désignés. La première étape de la médiation consiste donc à choisir le ou les médiateurs. Les centres de médiation mettent à la disposition des parties la liste de leurs médiateurs affiliés.
- Le choix du lieu de médiation : il est conseillé de se réunir dans un endroit neutre et si possible, agréable, qui favorisera autant que possible les discussions à venir.
- La signature d’un accord de confidentialité : c’est le préalable à toute médiation ; les parties s’engagent par cet accord à préserver la confidentialité des informations et documents éventuellement échangés entre elles pendant le cours de la médiation : ces informations et documents ne pourront en aucun cas être utilisés par la suite en justice si la médiation n’aboutit pas à un accord.
- Le calendrier du process de médiation et planification d’une ou plusieurs réunions de médiation, selon le litige et selon l’avancement des échanges ; les parties peuvent à tout moment mettre fin au processus de médiation si elles le souhaitent.
- L’assistance ou non des avocats aux séances de médiation : les médiateurs n’ayant pas vocation à construire l’accord lui-même, l’assistance des avocats peut être un atout précieux ; ils peuvent en effet conseiller pendant les séances les parties sur les solutions juridiquement envisageables et le contenu de l’accord à trouver ; ils seront également plus efficaces dans la rédaction de l’accord si un accord est trouvé ; une médiation concluante se termine en effet par la signature d’un accord de médiation qui retranscrit la volonté et l’accord des parties.
Une fois les modalités de la médiation arrêtées, les parties vont pouvoir entamer le processus de médiation. Ce processus est extrêmement efficace, puisque le taux de réussite est très élevé. Ce mode de règlement des litiges présente en outre de grands avantages pour les parties, et notamment :
- Le coût d’une médiation est généralement moins élevé que celui d’un contentieux
- La médiation est dans l’écrasante majorité des cas beaucoup plus rapide qu’un contentieux
- La médiation ne comporte pas d’aléa, car lorsqu’un accord intervient, il repose sur l’accord des parties et la solution du litige n’est donc pas imposée par un juge.
Le processus permet aux parties de purger définitivement leur désaccord et leurs rancunes.
Notre cabinet a participé à un nombre conséquent de médiations au cours des 5 dernières années. Deux ont échoué, aucun accord n’ayant pu être trouvé entre les parties. Les autres se sont soldées par un accord, alors même que les parties pensaient dans la plupart des cas qu’aucun accord n’était possible.
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