Les risques juridiques de l’entreprise… et de ses dirigeants [#LEKIOSQUE 5]

Voici le cinquième exemplaire de notre revue de presse #LeKiosque : elle concerne tous les entrepreneurs sans exception puisque consacrée aux risques juridiques de l’entreprise !

En effet : les chefs d’entreprise sont quotidiennement confrontés à une multitude de risques juridiques dans le cadre de l’exercice de leurs activités, sans parfois en être conscients, d’ailleurs.

Quatre principaux risques ont été identifiés :  L’instabilité du droit, la responsabilité croissante des dirigeants, la remise en question pour actions anti-concurrentielles, ainsi que les tensions souvent observées dans le cadre de relations contractuelles.
(il en existe de nombreux autres, et nous aurons l’occasion d’y revenir dans une prochaine édition de cette revue de presse thématique):

Cette nouvelle édition de #LeKiosque a donc pour objectif de passer en revue différentes réflexions et situations récemment découvertes afin de vous permettre de mieux en comprendre les enjeux.

[Avis d’expert] Gestion du risque fournisseur : en quête d’un juste équilibre
Si l’entreprise doit se prémunir contre les nombreux risques qu’elle encourt, les solutions existantes sont susceptibles de ralentir son développement en freinant ses interactions avec ses prestataires et fournisseurs. Une autre voie est-elle possible ?
Le système immunitaire de l’entreprise est par nature structuré pour réduire tout risque éventuel, et la gestion des risques constitue une préoccupation majeure pour les directions achats : 75 % des directeurs achats déclarent avoir des objectifs en la matière.
En termes de gestion fournisseur, les risques financiers, juridiques, qualité, normatifs, RSE, sanitaires, opérationnels et réputationnels sont autant de virus susceptibles d’affecter l’entreprise. Pour s’en prémunir, elle cultive un système de défense sous forme de règles et de processus. Mais ce système ne serait-il pas en train de ralentir et de paralyser le fonctionnement global et la compétitivité de l’entreprise ? N’altérerait-il pas aussi la qualité de ses liens avec ses prestataires, pourtant gage d’innovation ?
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Contrats Cloud : établir la confiance avec ses partenaires
Selon un rapport Symantec, le coût moyen d’une fuite de données dans le Cloud serait de 2 800 000 dollars (environ 2 539 600 euros). Dès lors, l’encadrement contractuel de la relation entre l’acheteur et le fournisseur de services Cloud s’avère essentiel. À part la réduction de risques de sécurité, cela permettrait de renforcer la confiance entre les professionnels et vis-à-vis des individus, dont les données sont la plupart du temps en cause.
Aussi, toute entreprise devrait prévoir une procédure à suivre lorsqu’elle recourt à une prestation de service Cloud. Cela nécessite un travail en commun, dès les négociations jusqu’à la signature du contrat, entre les différents acteurs de ladite entreprise, notamment le juriste ou l’avocat, le directeur cybersécurité et le responsable métier.
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Cartographier les risques juridiques en entreprise
Il y a encore quelques années, s’interroger sur la possibilité de «cartographier le risque juridique» aurait pu sembler incongru et relever d’une prospective fort éloignée des préoccupations et de la réalité des entreprises.
Au fil des ans, cet axe de réflexion est pourtant devenu essentiel au sein de la plupart des grandes entreprises, en particulier celles opérant sur un territoire multinational et/ou avec une clientèle diversifiée, jusqu’à en devenir l’une des principales priorités des directeurs financiers des grandes entreprises, selon le baromètre annuel publié par PWC .
Cet intérêt s’explique tant par la judiciarisation accrue de la société, et le développement notamment de tout un pan nouveau de normes dites de «soft law» – sources de nouveaux risques -, que par la conscience de plus en plus présente au sein des conseils d’administrations et directions générales, qu’un risque juridique mal géré peut nuire considérablement à l’entreprise sur le plan financier ou pénal et porter atteinte à sa réputation. En témoignent les conséquences des récentes affaires BNP Paribas, Walmart, Volkswagen ou plus récemment LafargeHolcim, dans des domaines différents.
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Check-list pour protéger vos données financières
Au coeur du dispositif économique des entreprises, vous avez en tant que DAF, un rôle essentiel à jouer dans la sécurité et la confidentialité des données.
Révisez et challengez vos pratiques à l’aide de notre aide-mémoire.
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Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?
Avec les arrêts Take Eat Easy et Uber, le sujet de la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail a été remis sur le devant de la scène. Retour sur ce sujet et sur les précautions à prendre.
Si les affaires récemment médiatisées concernaient des plates-formes de  » mise en relation par voie électronique  » (aussi appelées  » plates-formes numériques « ), la problématique juridique à l’origine de ces affaires concerne en réalité toutes les relations dans le cadre desquelles une société fait appel à un travailleur indépendant (1).
Ainsi, si vous avez régulièrement recours à des prestataires, il est peut-être temps de prendre quelques précautions.
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Maîtrise des risques financiers : un puissant levier d’amélioration du pilotage de l’entreprise
 » La gestion des risques est devenue un véritable outil opérationnel qui nous permet de mobiliser les équipes, affirme Aymeric Le Chatelier, CFO du groupe pharmaceutique Ipsen. Le pilotage des risques, notamment celui des ris­ques financiers, est un vrai levier d’amélioration.  » Si Ipsen semble bien organisée en la matière, il est loin d’en être de même pour l’ensemble des entreprises françaises.  »
Globalement, il existe un déficit important de la politique de prévention des risques financiers. Souvent, la prise de conscience se fait par l’intermédiaire d’un événement extérieur (par exemple, levée de fonds, entrée en Bourse … ) ou d’un partenaire de l’entreprise qui pointe du doigt ce sujet, remarque Marc Biasibetti, associé responsable middle market pour Mazars. Pourtant, ces politiques créent de la maîtrise et, donc, de nouveaux leviers d’action et de gestion.  »
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Le risque environnemental et son impact sur l’entreprise
Toute organisation, par le simple exercice de son activité, produit un impact sur son environnement naturel et humain. S’agissant d’un phénomène relativement nouveau, le risque environnemental reste aujourd’hui encore assez peu considéré par les entrepreneurs, et même si ce constat tend à s’inverser, beaucoup placent les aspects juridiques, économiques, concurrentiels et industriels en priorité. L’atteinte à l’environnement est aujourd’hui sanctionnée par l’article 131-138 du Code pénal, qui introduit la notion de Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement.
Deux cas de figure se présentent alors : l’entreprise peut être soit responsable, soit victime d’une atteinte à l’environnement humain ou naturel, survenu par voie accidentelle ou de manière graduelle.
Dans le cas où la responsabilité de l’entreprise est engagée, le Code pénal dispose que le montant des amendes est multiplié par 5.
Ainsi, quel est l’impact du risque environnemental pour les entreprises ?
Quelles conséquences en termes de business et de réputation ?
Quelles solutions mettre en place pour ne pas être tributaire des effets du risque ?
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Bercy souhaite «révolutionner» les relations entre le fisc et les entreprises
Moins de coercition pour plus d’accompagnement : le gouvernement a présenté jeudi une panoplie de mesures censées améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, en promettant une sécurité juridique renforcée en échange d’une «transparence» accrue.
«La fiscalité est devenue d’une complexité inextricable (…) Nul n’est censé ignorer la loi, c’est vrai, mais c’est devenu un adage bien théorique face aux 2000 pages du code des impôts», a estimé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin en présentant les grandes lignes de son plan devant des acteurs économiques réunis à Bercy.
Le «bouquet de services» présenté par Bercy, composé de sept mesures, s’inscrit dans la logique du «droit à l’erreur» introduit par la loi «pour un État au service d’une société de confiance» (dite loi Essoc), adoptée en août 2018.
Ce dispositif, soutenu par la CPME et par le Medef, qui a salué dans un communiqué une série d’«avancées majeures», devrait permettre selon Bercy de mobiliser moins d’agents sur le contrôle fiscal des entreprises concernées, souvent chronophage.
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Vos informations comptables sont-elles fiables ?
Blackline, fournisseur de solutions cloud qui accompagne les entreprises dans la gestion optimale de la clôture comptable, vient de mener une étude sur la fiabilité des informations comptables.
Réalisée en ligne par Censuswide en août et septembre 2018 auprès de 75 cadres dirigeants et 75 professionnels de la finance en France (travaillant pour des entreprises réalisant un chiffre d’affaires minimum de 50 millions d’euros), elle révèle une ambivalence des dirigeants et professionnels de la finance vis à vis de l’exactitude des données comptable.
En effet, alors qu’ils sont conscients de l’importance de travailler avec des données financières correctes, ils ont tendance à faire aveuglement confiance à leurs données comptables.
Lire la suite sur daf-mag.fr  > https://cutt.ly/mehsZ0p

Pour conclure cette revue de presse, nous vous rappelons que le cabinet Pragmalexis avocats peut vous vous accompagner dans l’identification de ces risques en réalisant une cartographie complète de la situation juridique de votre entreprise..et de ses dirigeants !
Comme vous pouvez le constater à la lecture de cette rubrique, l’importance est de taille !

Contactez-nous au 0262 53 17 14 pour recevoir plus d’informations sur ses conditions et son déroulement

Ne l’oubliez pas : La cartographie des risques juridiques constitue également un levier de croissance et de valorisation de votre entreprise.

Nous espérons que cette 5ème revue de presse proposée par Pragmalexis vous a plu.
Ne manquez pas, très prochainement, le sixième numéro de #LeKiosque .

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