Droit immobilier

Le Droit Immobilier

 

Le droit immobilier règle de nombreuses questions, que ce soit pour un propriétaire, un locataire, un acheteur ou un vendeur ou même un intermédiaire.

Il représente la branche regroupant l’ensemble des textes de loi qui régissent les immeubles et les opérations portant sur ces immeubles, en droit public comme en droit privé.

Le champ d’application est très vaste puisqu’il touche le droit de la construction, le droit des baux, le droit de l’urbanisme, la copropriété, la mitoyenneté, le droit des hypothèques, le domaine public, etc.

Notre cabinet a une très bonne connaissance et pratique du droit privé de l’immobilier.

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