Notre rayon d’action

Notre rayon d’action

 

 

Droit des sociétés

Conseil et accompagnement dans la création de société ;
Constitution de sociétés ;
Pactes d’associés ;
Suivi juridique des sociétés (Assemblées générales : approbation des comptes, modifications statutaires, autorisations diverses…) ;
Assistance et conseil sur les opérations de restructuration ;
Réalisation des actes de restructuration ;
Cessions et transmission de sociétés et de fonds de commerces Fusions, Acquisitions, TUP, etc.


Cordographie

Réalisation de diagnostiques et d’audits sur la conformité de l’entreprise
à ses principales obligations légales


RGPD

Réalisation d’audits RGPD


Contrats commerciaux

Appui et conseil dans les négociations commerciales ;
Rédaction de contrats commerciaux ;
Rédaction de conditions générales de vente ;
Assistance et conseil sur la conformité des sites internet.


Droit du travail

Rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, etc ;
Conseil des entreprises et des salariés ;
Assistance pour les procédures disciplinaires ;
Mise en œuvre et suivi de procédures de licenciements personnels ou économique
et de ruptures conventionnelles ;
Contentieux prud’homal.


Droit immobilier

Droit des baux (commerciaux, professionnels, etc.) ;
Renouvellement des baux commerciaux, fixation des loyers etc ;
Assistance et conseil dans les conflits locatifs (Procédure amiable et contentieuse) ;
Saisies immobilières.


Ventes Immobilières

Assistance et conseil dans le cadre de vente ou d’achat immobilier
Vente de biens immobiliers
Droit de la construction
Analyse des relations contractuelles
Assistance à expertise privée et judiciaire

 

Droit de la Prévoyance
Droit de la sécurité sociale

Accompagnement pour la mise en place des contrats de protection sociale ;
Assistance et conseil dans les procédures amiables et contentieuses
(Commissions de Recours amiable, TASS, Tribunal du Contentieux de l’incapacité…)

 

Droit pénal

Droit pénal des affaires ;
Droit pénal général.

 

Procédures collectives
et prévention des difficultés
(redressement et liquidation judicaire)

Déclarations de créances ;
Assistance de la société devant le Tribunal de commerce ;
Rédaction de plan de redressements ;
Contentieux en responsabilité du chef d’entreprise.

 

Contentieux

Recouvrement de créances ;
Contentieux civil et commercial ;
Droit de la construction ;
Contentieux prud’homal ;
Droit pénal des affaires.

 

Médiation

Assistance et accompagnement dans le cadre de procédures de médiation judiciaire ou conventionnelle

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.
Accepter En savoir plus Fermer
La version de votre navigateur est trop ancienne

Vous ne pourrez pas afficher de manière optimale le contenu de ce site. Télécharger

×